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Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute utilisation du site, de ses services ou de ses contenus suppose le respect sans réserve des obligations et limites énoncées dans ce document. La poursuite de la navigation vaut consentement explicite.
Règles d’utilisation
L’utilisation du site et de ses services doit se faire dans le respect des présentes conditions, des lois applicables et de la confidentialité des données. Les utilisateurs s’engagent à utiliser les contenus, outils et informations exclusivement pour les finalités prévues et à ne pas détourner les fonctionnalités du site.
Protection des données personnelles
La société s’engage à traiter les données personnelles collectées via le site dans le strict respect de la réglementation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Responsabilité limitée
La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de perte de données, de défaillance technique ou d’erreur dans les contenus publiés. Chaque utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations et outils proposés.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation, l’application ou la validité des
présentes conditions sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence
exclusive des tribunaux de la province de Québec. La loi canadienne et provinciale
s’applique à l’ensemble du présent contrat.
Objet et portée
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site, la consultation des contenus et l’accès aux services proposés. Elles précisent les droits et obligations respectifs de la société et des utilisateurs, dans le respect des lois canadiennes et provinciales en vigueur.
Définitions principales
Les termes utilisés dans ces conditions générales sont définis ci-dessous afin d’assurer une interprétation précise et cohérente de chaque disposition. Ces définitions prévalent en cas d’ambiguïté ou de doute sur la portée d’un article.
- Site ou plateforme
- Le site, la plateforme et l’ensemble des pages, fonctionnalités, contenus et services accessibles via le domaine principal et les sous-domaines associés.
- Utilisateur ou visiteur
- Toute personne physique ou morale accédant au site, quelle que soit la finalité, y compris les représentants d’institutions financières.
- Société ou éditeur
- La société propriétaire du site, responsable de la gestion, de l’exploitation et de la fourniture des services et contenus accessibles sur le site.
- Contenu du site
- Ensemble des informations, documents, textes, images, codes et fonctionnalités accessibles via le site, qu’ils soient publics ou réservés aux utilisateurs inscrits.
- Réglementation applicable
- L’ensemble des lois, règlements et normes applicables à l’utilisation du site, notamment au Canada et dans la province de Québec.
Usages interdits
-
Toute utilisation du site contraire à la loi, aux règlements applicables ou aux droits de tiers, y compris la tentative d’accès non autorisé aux systèmes.
-
L’extraction, la reproduction ou la diffusion non autorisée de contenus, de codes ou de bases de données présents sur le site.
-
L’utilisation de robots, scripts ou dispositifs automatisés visant à collecter des données ou à surcharger l’infrastructure du site.
-
Toute atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité du site ou des données d’autres utilisateurs.
-
L’envoi de contenus, messages ou fichiers de nature illégale, frauduleuse, diffamatoire ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
Contact concernant les conditions
Pour toute question ou demande concernant ces conditions générales, il est
recommandé de contacter la société via le formulaire de contact ou les coordonnées
officielles indiquées dans ce document. Une réponse sera apportée dans un délai
raisonnable.
Adresse courriel officielle: content@noakailfamas.pro
Téléphone principal: +1 (579) 496-0524
Adresse officielle: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3, Canada